Laurence Potvin Solis
Professeur de Droit international à l’Université de Caen
Le cours de droit commercial européen est centré sur le marché intérieur de l’Union européenne qui se présente comme un marché de libre échange et de libre concurrence. Il débute par une présentation du cadre institutionnel et normatif dans lequel ce marché économique évolue (la singularité des processus d’intégration et de fédéralisation, les bases essentielles concernant les traités européens actuels, les rapports entre l’Union européenne et ses États membres et les principales institutions de l’Union). Il concentre ensuite ses développements sur le libre échange en traitant de la libre circulation des marchandises sur le marché intérieur et de l’obligation d’aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial. Puis il traite des conditions de la mobilité des sociétés commerciales dans l’Union (déplacement de l’établissement principal ou développement d’établissements secondaires, filiales, succursales...) et de la libre circulation des services commerciaux entre les États membres de l’Union européenne.
